Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations conclues entre le client (désigné par « le client ») et le vidéaste Antoine GEOFFROY (désigné par « le vidéaste » ou « Antoine GEOFFROY »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
 
Le vidéaste se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales citées et applicables à la date de commande (la signature du devis faisant foi).
 
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les catalogues, prospectus, publicités diverses, notices, articles de presse, etc., n’a aucune valeur informative et indicative, non contractuel.
 
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible en l’absence de contrat particulier de prestation signé par le client : le devis signé faisant foi.
 
Article 1 - Présentation de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Monsieur Antoine Geoffroy, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial "Antoine Vidéaste", dont le siège est situé au 108 Rue Albert Frejaville, 97430, Le Tampon, immatriculé sous le numéro SIRET 88877575600024 avec le numéro de TVA : FR10888775756.
 
Coordonnées :
E-mail : antoinevideaste@gmail.com
Téléphone : 06 92 56 04 44
Site internet : www.antoinevideaste.re
 
Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
 
Article 2 - Prestations

Antoine Geoffroy propose les prestations suivantes :
• Réalisation vidéo : publicités, captations d’événements, interviews, vidéos corporate, reels et contenus pour réseaux sociaux.
• Services annexes : scénarisation/storyboard, écriture de scripts, captation par drone, conseils en stratégie marketing digital pour les entreprises de biens et services.
• Formats de livraison :
• Résolutions : HD 1080p ou 4K selon les besoins du client.
• Format de fichier : principalement en MP4 H.265, autres formats disponibles sur demande.
• Rushs bruts : non fournis sauf en option payante (Tarifs à définir au cas par cas).
• Droits d’utilisation : les droits restent la propriété du vidéaste, sauf accord spécifique conclue avec le client.
 
Article 2.1 - Spécificités de la Prestation Drone

L'utilisation du drone (DJI Mini 5 Pro ou tout autre modèle) est soumise à des réglementations strictes de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).
Autorisations : Antoine GEOFFROY se charge d'obtenir les autorisations nécessaires (S1, S3). Le client s'engage à fournir tout document ou accès nécessaire pour obtenir ces autorisations si le tournage a lieu sur une propriété privée ou zone spécifique.
Conditions Météorologiques et Sécurité : Le vidéaste est le seul juge de la faisabilité du vol. En cas de conditions défavorables (vent fort, pluie, zones d'exclusion aérienne temporaires), le vol sera annulé ou reporté. L'annulation du vol drone pour raison de sécurité ne peut constituer un motif de résiliation de la commande ou de réduction du prix, une alternative au sol sera privilégiée.
Responsabilité : Le vidéaste dispose d'une assurance spécifique pour les activités aériennes couvrant les dommages aux tiers.
 
Article 2.2 - Gestion des Publicités Payantes (Meta Ads / Instagram / Facebook)

Lorsque la prestation inclut la gestion de campagnes publicitaires (Lead Generation, Notoriété) :
Budget Publicitaire : Le budget alloué aux publicités (le "spend") est à la charge exclusive du client. Le client doit configurer son propre moyen de paiement sur son Business Manager Meta. Antoine GEOFFROY ne procède à aucune avance de fonds pour le compte du client.
Accès : Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (Admin ou Annonceur) aux outils Meta.
Respect des Politiques Meta : Le client est responsable de la conformité de ses produits/services avec les politiques publicitaires de Meta. Le vidéaste ne pourra être tenu responsable en cas de refus d'une publicité ou de blocage du compte publicitaire par la plateforme pour des raisons liées à la nature de l'offre du client.
Résultats : Comme précisé à l'Article 5, le vidéaste est soumis à une obligation de moyens. Bien que les stratégies soient optimisées pour la performance, aucun résultat chiffré (nombre de leads, ventes, ROAS) ne peut être garanti contractuellement, ces derniers dépendant de facteurs externes (marché, algorithme, saisonnalité).
 
Article 3 - Devis, Tarification et Paiement

• Les tarifs sont fixés sur devis personnalisé.
• Un acompte de 50% du montant du devis est exigé avant toute prestation.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (lien de paiement) et espèces.
• Le solde est dû à la livraison de la vidéo (paiement immédiat).
• En cas de retard de paiement, des pénalités selon le taux directeur de la BCE au moment de la signature du devis seront appliquées.
• Si le retard de paiement dépasse 15 jours a partir de la date d'exigibilité du paiement, alors le vidéaste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
 
Article - 4 Droits et Propriété Intellectuelle

• Les vidéos livrées restent la propriété de Monsieur Antoine Geoffroy.
• Le client dispose d’un droit d’utilisation, mais ne peut modifier, revendre ou céder la vidéo sans l'accord écrit de Monsieur Antoine Geoffroy.
• Antoine Geoffroy se réserve le droit d’utiliser les vidéos pour son portfolio et sa communication (prospection incluse) sans avoir a en informé le client.
• Pour une cession exclusive des droits, un supplément de 100% du montant du devis sera appliqué.
Usage Publicitaire : Le droit d'utilisation concédé au client inclut la diffusion sur les réseaux sociaux (Organique et Ads).
Propriété des Comptes : Les données d'audience et les paramétrages de campagnes effectués sur le compte du client restent la propriété du client, mais le "savoir-faire" et les structures de campagnes restent la propriété intellectuelle du vidéaste.
 
Article - 5 Annulation et Remboursement

• L’acompte de 50% est non remboursable en cas d’annulation par le client.
• Toute annulation à moins de 48h du tournage entraîne des frais d’annulation de 10% du montant du devis.
• En cas de force majeure (problème technique, météo, maladie…), le tournage sera reporté à une date ultérieure sans frais supplémentaires.
• Aucun remboursement possible (partiel ou total) pour le seul motif que la vidéo ne convient pas au client car la prestation vidéo répond à l'obligation de moyen et non de résultat.
 
Article 6 - Livraison et Révisions

Sauf mention contraire, les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrables de l'entreprise, à savoir du mardi au samedi inclus.
• Délai de livraison : 1 semaine au lendemain du tournage (en moyenne).
• Révisions incluses : 1 semaine après la prise en compte et l'acceptation de Antoine Geoffroy.
• Modifications supplémentaires : facturées minimum 60€ par révision ou plus selon la demande de modification par le client.
 
Article 6 bis — Livraison sous filigrane

La vidéo finalisée est livrée dans un premier temps en version watermarquée (filigrane "Antoine Vidéaste" apposé sur l'ensemble du montage), et ce quel que soit le pack ou la prestation commandée, dès lors que le solde du devis n'a pas encore été réglé.
La version finale sans filigrane est transmise au client dans un délai de 24h ouvrées après réception du paiement du solde.
Tant que le solde n'est pas réglé, seule la version watermarquée fait foi de livraison au sens de l'Article 6 (délais de livraison et révisions).
 
Article 7 - Responsabilités et Assurances

• En cas de problème technique empêchant la livraison (panne matérielle, perte de fichiers…), un avoir sur un projet futur sera proposé.
• Antoine Geoffroy dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages matériels ou blessures sur un tournage.
• Si le rendu final respecte le brief initial mais ne satisfait pas le client, toute modification sera facturée 60€ minimum en supplément au client, ou plus selon la demande de modification.
 
Article 8 - Confidentialité et Communication

• Monsieur Antoine GEOFFROY s'engage a ne pas divulguer d'informations confidentiels que le client lui transmettra pendant la réalisation de la prestation vidéo.
• Le client est libre de mentionner ou non Antoine Geoffroy dans sa communication.
 
Article - 9 Litiges et Droit Applicable

• En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, le Tribunal de Saint-Pierre (97410, La Réunion) sera compétent.
 
Article 10 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
 
LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPOSEES CI-DESSUS.