Conditions Générales de Vente
En vigueur au 08/08/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations conclues entre le client (désigné par « le client ») et le vidéaste Antoine GEOFFROY (désigné par « le vidéaste » ou « Antoine GEOFFROY »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Le vidéaste se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales citées et applicables à la date de commande (la signature du devis faisant foi).
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les catalogues, prospectus, publicités diverses, notices, articles de presse, etc., n’a aucune valeur informative et indicative, non contractuel.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible en l’absence de contrat particulier de prestation signé par le client : le devis signé faisant foi.
Article 1 - Présentation de l’Entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Monsieur Antoine Geoffroy, micro-entrepreneur, dont le siège est situé au 9B impasse François de Mahy, 97430, Le Tampon, immatriculé sous le numéro SIRET 88877575600016.
Coordonnées :
• E-mail : antoinevideaste@gmail.com
• Téléphone : 06 92 17 77 01
• Site internet : www.antoinevideaste.re
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 - Prestations
Antoine Geoffroy propose les prestations suivantes :
• Réalisation vidéo : publicités, captations d’événements, interviews, vidéos corporate, reels et contenus pour réseaux sociaux.
• Services annexes : scénarisation/storyboard, écriture de scripts, captation par drone, conseils en stratégie marketing digital pour les entreprises de biens et services.
• Formats de livraison :
• Résolutions : HD 1080p ou 4K selon les besoins du client.
• Format de fichier : principalement en MP4 H.265, autres formats disponibles sur demande.
• Rushs bruts : non fournis sauf en option payante (Tarifs à définir au cas par cas).
• Droits d’utilisation : les droits restent la propriété du vidéaste, sauf accord spécifique conclue avec le client.
Article 3 - Devis, Tarification et Paiement
• Les tarifs sont fixés sur devis personnalisé.
• Un acompte de 50% du montant du devis est exigé avant toute prestation.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (lien de paiement) et espèces.
• Le solde est dû à la livraison de la vidéo (paiement immédiat).
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 13,15% du montant dû (ou selon le taux directeur de la BCE au moment de la signature du devis) seront appliquées.
• Si le retard de paiement dépasse 15 jours a partir de la date d'exigibilité du paiement, alors le vidéaste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Article - 4 Droits et Propriété Intellectuelle
• Les vidéos livrées restent la propriété de Monsieur Antoine Geoffroy.
• Le client dispose d’un droit d’utilisation, mais ne peut modifier, revendre ou céder la vidéo sans l'accord écrit de Monsieur Antoine Geoffroy.
• Antoine Geoffroy se réserve le droit d’utiliser les vidéos pour son portfolio et sa communication (prospection incluse) sans avoir a en informé le client.
• Pour une cession exclusive des droits, un supplément de 100% du montant du devis sera appliqué.
Article - 5 Annulation et Remboursement
• L’acompte de 50% est non remboursable en cas d’annulation par le client.
• Toute annulation à moins de 48h du tournage entraîne des frais d’annulation de 10% du montant du devis.
• En cas de force majeure (problème technique, météo, maladie…), le tournage sera reporté à une date ultérieure sans frais supplémentaires.
• Aucun remboursement possible (partiel ou total) pour le seul motif que la vidéo ne convient pas au client car la prestation vidéo répond à l'obligation de moyen et non de
résultat.
Article 6 - Livraison et Révisions
• Délai de livraison : 2 semaines après le tournage (en moyenne).
• Révisions incluses : 2 modifications gratuites après livraison.
• Modifications supplémentaires : facturées minimum 60€ par révision ou plus selon la demande de modification par le client.
Article 7 - Responsabilités et Assurances
• En cas de problème technique empêchant la livraison (panne matérielle, perte de fichiers…), un avoir sur un projet futur sera proposé.
• Antoine Geoffroy dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages matériels ou blessures sur un tournage.
• Si le rendu final respecte le brief initial mais ne satisfait pas le client, toute modification sera facturée 60€ minimum en supplément au client, ou plus selon la demande de
modification.
Article 8 - Confidentialité et Communication
• Monsieur Antoine GEOFFROY s'engage a ne pas divulguer d'informations confidentiels que le client lui transmettra pendant la réalisation de la prestation vidéo.
• Le client est libre de mentionner ou non Antoine Geoffroy dans sa communication.
Article - 9 Litiges et Droit Applicable
• En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le Tribunal de Saint-Pierre (97410, La Réunion) sera compétent.
Article 10 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPOSEES CI-DESSUS.